[vc_row type=\u00a0\u00bbboxed\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1571407703977{margin-top: 100px !important;margin-bottom: 100px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>\n
ARTICLE 1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (<\/strong>CGV<\/strong>)\u00a0: APPLICATION ET OPPOSABILIT\u00c9<\/strong> 1.2. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n 1.3. Aucune condition particuli\u00e8re, ni autres conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9manant du client ne peuvent, sans accord de la chocolaterie CACAOFAGES, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n 1.4. Toute clause contraire pos\u00e9e par le client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019approbation expresse, inopposable \u00e0 la chocolaterie CACAOFAGES quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n 1.5. Le fait que la chocolaterie CACAOFAGES ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION<\/strong> 2.2. Chaque requ\u00eate de produit est soumise \u00e0 l\u2019approbation de la chocolaterie CACAOFAGES. La chocolaterie CACAOFAGES se donne le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d\u2019informations client approximatives, ou pour toute autre raison l\u00e9gale. Nous nous engageons \u00e0 vous informer dans les deux (3) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s votre commande si nous rencontrons un probl\u00e8me pour la valider.<\/p>\n 2.3. Le droit de r\u00e9tractation de 7 jours ne s\u2019applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement, tels que les ganaches.<\/p>\n 2.4. Pour la commande avec livraison par transporteur, \u00e0 partir du moment o\u00f9 le colis est remis \u00e0 celui-ci, aucune annulation ne sera prise en compte et la somme vers\u00e9e ne sera pas restitu\u00e9e.<\/p>\n 2.5 Aucune commande vers la Grande Bretagne ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n ARTICLE 3. PRIX et TVA<\/strong> 3.2. Les frais de livraison d\u00e9pendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis et sont en suppl\u00e9ment sur le site internet et sur les devis.<\/p>\n 3.3. Aucune taxe sur l\u2019exportation dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Pour les autres pays, les taxes \u00e0 acquitter sont prises en charge par la chocolaterie CACAOFAGES.<\/p>\n ARTICLE 4. PAIEMENT \u00c0 LA COMMANDE<\/strong> <\/p>\n 4.2. La monnaie utilis\u00e9e est l\u2019Euro.<\/p>\n 4.4. Les paiements par carte bancaires ex\u00e9cut\u00e9s sur notre site cacaofages.com sont per\u00e7us par Stripe, Inc.<\/p>\n 4.5. Les factures sont disponibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019achat sur le site.<\/p>\n ARTICLE 5. RUPTURE DE STOCKS<\/strong><\/p>\n Les produits ne sont donn\u00e9s que de fa\u00e7on indicative sur le site et deviennent d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 confirmation de la commande. <\/p>\n ARTICLE 6. PODUITS ET LIVRAISONS<\/strong> <\/p>\n 6.1.1. Les colis sont pr\u00e9par\u00e9s et conditionn\u00e9s par la chocolaterie CACAOFAGES<\/p>\n 6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et \u00e0 l\u2019adresse du destinataire qui doivent \u00eatre pr\u00e9cises, exactes et compl\u00e8tes (code de la porte, \u00e9tage, t\u00e9l\u00e9phone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La chocolaterie CACAOFAGES ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retour de livraison d\u00fb \u00e0 une erreur d\u2019adresse ou \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livrer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e. 6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en bo\u00eete postale ne pourront \u00eatre prises en compte.<\/p>\n 6.1.4. La chocolaterie CACAOFAGES, apr\u00e8s confirmation de la commande, s\u2019engage \u00e0 traiter et \u00e0 faire transporter la commande jusqu\u2019\u00e0 la destination attendue par le transporteur choisi par le client. La chocolaterie CACAOFAGES assure la marchandise jusqu\u2019au lieu choisi, il appartient au destinataire d\u2019inspecter le colis en pr\u00e9sence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra \u00eatre signal\u00e9e sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune proc\u00e9dure de remboursement aupr\u00e8s du transporteur choisi ne pourra \u00eatre entam\u00e9e.<\/p>\n 6.1.5. Pour les livraisons : la chocolaterie CACAOFAGES ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n 6.1.6. La chocolaterie CACAOFAGES ne sera pas tenue responsable si le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 pour les causes suivantes : force majeure telle que d\u00e9finie par les tribunaux et catastrophes naturelles.<\/p>\n 6.2. D\u00e9lais de livraison<\/p>\n 6.2.1. Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du mode de livraison et du pays du destinataire.<\/p>\n 6.2.2. Votre colis sera envoy\u00e9 dans les 2 jours suivant la commande. (hors w end)<\/p>\n ARTICLE 7. TRANSFERT DE RISQUES et de PROPRI\u00c9T\u00c9S<\/strong> 7.2. La chocolaterie CACAOFAGES assure les risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits jusqu\u2019\u00e0 la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc \u00e0 partir du moment o\u00f9 le destinataire a accus\u00e9 r\u00e9ception des produits.<\/p>\n ARTICLE 8. R\u00c9CLAMATIONS<\/strong> 8.2. A la r\u00e9ception des produits, le client doit s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de la livraison avec sa commande. Les dommages \u00e9ventuels doivent faire l\u2019objet de r\u00e9serves pr\u00e9cises, dat\u00e9es et sign\u00e9es, sur le bordereau de livraison.<\/p>\n 8.3. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, \u00e0 la chocolaterie CACAOFAGES : 8.4. Cette r\u00e9clamation devra \u00eatre motiv\u00e9e et accompagn\u00e9e des justificatifs du pr\u00e9judice subi (lettre de transport, photo du colis re\u00e7u\u2026). Apr\u00e8s l\u2019analyse et l\u2019acceptation de la r\u00e9clamation par La chocolaterie CACAOFAGES, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La chocolaterie CACAOFAGES\u2026) sera propos\u00e9 au client.<\/p>\n ARTICLE 9. RETOURS<\/strong> 9.2. Toute reprise accept\u00e9e par la chocolaterie CACAOFAGES, dans le cas d\u2019un vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, qui sera constat\u00e9 par la chocolaterie CACAOFAGES, permettra au client d\u2019obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d\u2019un avoir \u00e0 son profit, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n ARTICLE 10. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong> 10.2 Traitements de donn\u00e9es personnelles 10.6. Vos droits En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO \u00e0 cette adresse : dpo@savencia.com . ARTICLE 11. GARANTIES<\/strong> La chocolaterie CACAOFAGES garantit la qualit\u00e9 et la fra\u00eecheur de ses produits sous r\u00e9serve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18\u00b0C), \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re.<\/p>\n ARTICLE 12. INTERDICTIONS<\/strong> Les photos pr\u00e9sentes sur le site sont non contractuelles.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row type=\u00a0\u00bbboxed\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1571407703977{margin-top: 100px !important;margin-bottom: 100px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ARTICLE 1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)\u00a0: APPLICATION ET OPPOSABILIT\u00c9 1.1. Les pr\u00e9sentes CGV de vente sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. 1.2. 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\n1.1. Les pr\u00e9sentes CGV de vente sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n
\n2.1. Le client s\u2019engage \u00e0 remplir le bon de commande avec exactitude et \u00e0 (son adresse, l\u2019adresse de livraison, le mode de paiement, le n\u00b0 de SIRET).<\/p>\n
\n3.1. Les prix mentionn\u00e9s sur le site internet ou sur le bon de commande s\u2019entendent en Euros TTC, au d\u00e9part de l\u2019atelier au 27 rue R\u00e9clusane 31300 Toulouse. Les r\u00e9gimes de TVA sont diff\u00e9rents en fonction des produits, elle varie entre 5.5% et 20% et s\u2019applique aux commandes vers la France M\u00e9tropolitaine, la Corse et les pays d\u2019Union Europ\u00e9enne. Le tarif g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 librement par la chocolaterie CACAOFAGES.<\/p>\n
\n4.1. En ligne les paiements s\u2019effectuent comptant par carte bancaire, c\u2019est pour cela qu\u2019aucune demande d\u2019acompte et de p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s. Les entreprises devront r\u00e9gler un acompte de 30% \u00e0 la prise de commande avec retour du devis tamponn\u00e9 et sign\u00e9 le restant du paiement se fera le jour de la r\u00e9ception de la marchandise et de la facture.<\/p>\n
\nNe sera nullement reproch\u00e9 \u00e0 la chocolaterie CACAOFAGES l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit dans la livraison, dans la mesure o\u00f9 le client aura eu l\u2019information pr\u00e9alablement \u00e0 la livraison de sa commande.<\/p>\n
\n6.1. Pr\u00e9paration et acheminement des produits.<\/p>\n
\nEn cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou en cas d\u2019absence du destinataire, la chocolaterie CACAOFAGES ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande. la chocolaterie CACAOFAGES prendra contact avec le client afin de s\u2019organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .<\/p>\n
\n7.1. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du client ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s paiement complet du prix par ce dernier.<\/p>\n
\n8.1. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec une bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer le litige.<\/p>\n
\n\u2013 Soit par courrier : CACAOFAGES \u2013 27 Rue R\u00e9clusane 31300 TOULOUSE
\n\u2013 Soit par email via le formulaire situ\u00e9 dans la rubrique \u201cContact\u201d.
\n\u2013 Soit par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h au 0033 (0)5 34 51 55 52.<\/p>\n
\n9.1. Tout retour de produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel entre la chocolaterie CACAOFAGES et le client et \u00eatre retourn\u00e9 dans les 3 jours suivant l\u2019accord. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun retour ne pourra \u00eatre pris en compte.<\/p>\n
\n10.1 Responsable de traitement
\nLa chocolaterie CACAOFAGES, en tant que responsable de traitement, met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et aux dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous \u00eates informez que La chocolaterie CACAOFAGES en tant que responsable de traitement met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant pour principales finalit\u00e9s :
\n\u2013 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV ;
\n\u2013 la gestion des achats ;
\n\u2013 la gestion et le suivi de votre commande ;
\n\u2013 la relation administrative de la relation contractuelle,
\n\u2013 la protection client.
\nLes bases juridiques de ces traitements sont le caract\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, le respect d\u2019obligation l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable de traitement.
\n10.3. Donn\u00e9es utilis\u00e9es
\nSoucieuse de la protection de votre vie priv\u00e9e, La chocolaterie CACAOFAGES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es sont celles demand\u00e9es lors de vos achats (nom, pr\u00e9nom, adresse compl\u00e8te, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail) pour un traitement de qualit\u00e9 et un suivi attentif de votre commande. Ces donn\u00e9es saisies en ligne sont enregistr\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9.
\n10.4. Destinataires des donn\u00e9es
\nLes donn\u00e9es sont destin\u00e9es aux services habilit\u00e9s de La chocolaterie CACAOFAGES ainsi qu\u2019aux prestataires et sous-traitant \u00e9ventuels de ce dernier et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tous tiers avec lesquels La chocolaterie CACAOFAGES peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
\n10.5. Dur\u00e9e de conservation
\nVos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pour des dur\u00e9es variables en fonction de la finalit\u00e9 de leur collecte :
\n\u2013 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de gestion du contrat : toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, augment\u00e9e de la dur\u00e9e des prescriptions l\u00e9gales. Le d\u00e9lai de prescription de droit commun en mati\u00e8re civile et commerciale est de cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin du contrat ;
\n\u2013 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection des clients : trois (3) ans \u00e0 compter de la fin du contrat ;
\n\u2013 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de comptabilit\u00e9 : l\u2019exercice en cours, augment\u00e9 de dix (10) ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture ;
\n\u2013 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es : toute la dur\u00e9e du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois suppl\u00e9mentaires, augment\u00e9(s) des d\u00e9lais de prescription applicable ;
\nLorsque la r\u00e8glementation l\u2019exige, ces d\u00e9lais pourront \u00eatre plus longs. De plus, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de collecte d\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel pour plusieurs finalit\u00e9s, celle-ci sera conserv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9puisement du d\u00e9lai de conservation ou d\u2019archivage le plus long.<\/p>\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des informations qui vous concernent, d\u2019un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
\nPar email : contact@cacaofages.com
\nPar courrier : CACAOFAGES \u2013 27 ru\u00e9 R\u00e9clusane \u2013 31300 TOULOUSE
\nPar t\u00e9l\u00e9phone : 0033 (0)5 34 51 55 52
\nVous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont vous entendez que soient exerc\u00e9s ces droits apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
\nVous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (Cnil) autorit\u00e9 de contr\u00f4le fran\u00e7aise en charge du respect des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
\nLa DLUO (date limite d\u2019utilisation optimale) de nos chocolats est indiqu\u00e9e sous chaque coffret.
\nSachant que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours minimum \u00e0 21 jours maximum pour les ganaches et les pralin\u00e9s.
\nAussi, afin d\u2019appr\u00e9cier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.<\/p>\n
\nLe client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel ou \u00e0 celle de la personne destinataire de sa commande.<\/p>\n