CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
1.1. Les présentes CGV de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord de la chocolaterie CACAOFAGES, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’approbation expresse, inopposable à la chocolaterie CACAOFAGES quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la chocolaterie CACAOFAGES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec exactitude et à (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, le n° de SIRET).
2.2. Chaque requête de produit est soumise à l’approbation de la chocolaterie CACAOFAGES. La chocolaterie CACAOFAGES se donne le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client approximatives, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (3) jours ouvrés après votre commande si nous rencontrons un problème pour la valider.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les ganaches.
2.4. Pour la commande avec livraison par transporteur, à partir du moment où le colis est remis à celui-ci, aucune annulation ne sera prise en compte et la somme versée ne sera pas restituée.
2.5 Aucune commande vers la Grande Bretagne ne sera acceptée.
ARTICLE 3. PRIX et TVA
3.1. Les prix mentionnés sur le site internet ou sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de l’atelier au 27 rue Réclusane 31300 Toulouse. Les régimes de TVA sont différents en fonction des produits, elle varie entre 5.5% et 20% et s’applique aux commandes vers la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la chocolaterie CACAOFAGES.
3.2. Les frais de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis et sont en supplément sur le site internet et sur les devis.
3.3. Aucune taxe sur l’exportation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes à acquitter sont prises en charge par la chocolaterie CACAOFAGES.
ARTICLE 4. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. En ligne les paiements s’effectuent comptant par carte bancaire, c’est pour cela qu’aucune demande d’acompte et de pénalités de retard de paiement ne peuvent être appliqués. Les entreprises devront régler un acompte de 30% à la prise de commande avec retour du devis tamponné et signé le restant du paiement se fera le jour de la réception de la marchandise et de la facture.
4.2. La monnaie utilisée est l’Euro.
4.4. Les paiements par carte bancaires exécutés sur notre site cacaofages.com sont perçus par Stripe, Inc.
4.5. Les factures sont disponibles immédiatement après l’achat sur le site.
ARTICLE 5. RUPTURE DE STOCKS
Les produits ne sont donnés que de façon indicative sur le site et deviennent définitive qu’à confirmation de la commande.
Ne sera nullement reproché à la chocolaterie CACAOFAGES l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
ARTICLE 6. PODUITS ET LIVRAISONS
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la chocolaterie CACAOFAGES
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La chocolaterie CACAOFAGES ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, la chocolaterie CACAOFAGES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. la chocolaterie CACAOFAGES prendra contact avec le client afin de s’organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. La chocolaterie CACAOFAGES, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à faire transporter la commande jusqu’à la destination attendue par le transporteur choisi par le client. La chocolaterie CACAOFAGES assure la marchandise jusqu’au lieu choisi, il appartient au destinataire d’inspecter le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Pour les livraisons : la chocolaterie CACAOFAGES ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. La chocolaterie CACAOFAGES ne sera pas tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison et du pays du destinataire.
6.2.2. Votre colis sera envoyé dans les 2 jours suivant la commande. (hors w end)
ARTICLE 7. TRANSFERT DE RISQUES et de PROPRIÉTÉS
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après paiement complet du prix par ce dernier.
7.2. La chocolaterie CACAOFAGES assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 2 jours ouvrés après réception de la commande, à la chocolaterie CACAOFAGES :
– Soit par courrier : CACAOFAGES – 27 Rue Réclusane 31300 TOULOUSE
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)5 34 51 55 52.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La chocolaterie CACAOFAGES, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La chocolaterie CACAOFAGES…) sera proposé au client.
ARTICLE 9. RETOURS
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la chocolaterie CACAOFAGES et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par la chocolaterie CACAOFAGES, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par la chocolaterie CACAOFAGES, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 Responsable de traitement
La chocolaterie CACAOFAGES, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que La chocolaterie CACAOFAGES en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– l’exécution des présentes CGV ;
– la gestion des achats ;
– la gestion et le suivi de votre commande ;
– la relation administrative de la relation contractuelle,
– la protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
10.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La chocolaterie CACAOFAGES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
10.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de La chocolaterie CACAOFAGES ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels La chocolaterie CACAOFAGES peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
10.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
10.6. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@cacaofages.com
Par courrier : CACAOFAGES – 27 rué Réclusane – 31300 TOULOUSE
Par téléphone : 0033 (0)5 34 51 55 52
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dpo@savencia.com .
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
ARTICLE 11. GARANTIES
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours minimum à 21 jours maximum pour les ganaches et les pralinés.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
La chocolaterie CACAOFAGES garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
ARTICLE 12. INTERDICTIONS
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.